Tous les ans, une journée de la laïcité à l’école de la République est organisée le 9 décembre. Depuis la loi du 24 août 2021, cette journée est institutionnalisée au sein de la fonction publique.

Le 9 décembre est la date anniversaire de la promulgation de la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. Cette loi est considérée comme l’un des textes fondateurs de la laïcité en France.

Mardi 16 février 2021, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi

confortant le respect des principes de la République. 

Nous avons salué le vote de cette grande loi (promulguée le 24 aout 2021) en faveur de la laïcité et pour la liberté qui nous donne les moyens de défendre la République face aux menaces qui pèsent sur elle. Ce texte est le fruit d’un travail de 3 ans sur la lutte contre le séparatisme, et traduit dans la loi les paroles du président de la République aux Mureaux, le 2 octobre 2020.

Avec ce texte, nous avons renforcé considérablement  notre  arsenal  juridique  pour  lutter  contre  les séparatismes :

 ⁃ Renforcement du respect des principes

de neutralité et de laïcité pour tous les délégataires de services publics

 ⁃ Amélioration de la protection des personne s’exerçant une fonction publique contre les menaces et actes d’intimidation fondés sur des convictions ou croyances religieuses 

 ⁃ Création d’un contrat d’engagement républicain

en contrepartie de l’attribution de subventions

aux associations (possibilité de retirer la subvention s’il n’est pas respecté)

 ⁃ Mise en place des outils concrets pour renforcer la protection des personnes contre des pratiques  séparatistes

 ⁃ Lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne avec la création d’un délit qui tire les enseignements de l’attentat de Samuel Paty

 ⁃ De 3 à 16 ans, l’école sera obligatoire. Cela revient à mieux encadrer l’instruction en famille (IEF), sans  l’interdire,  mais  en  imposant  la  demande  d’une  autorisation  préalable. Cette autorisation pourra être accordée par dérogation pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 aux familles qui pratiquent déjà l’IEF et qui subiraient un contrôle positif l’année précédant l’entrée en vigueur de  cette  mesure.  Par  ailleurs,

nous  avons renforcé  les  contrôles  encadrant  les  établissements d’enseignement privés.

 ⁃ Renforcement des  règles en matière de 

composition et de fonctionnement des associations cultuelles, par la mise en place d’une déclaration préalable de la qualité cultuelle d’une association

 ⁃ Amélioration du contrôle du financement des cultes, encadrons les avantages ressources et dons provenant de l’étranger, renforçons la police des cultes, tout en leur permettant d’avoir de nouvelles ressources pour répondre à l’enjeu de leur financement. 

La majorité présidentielle et moi-même sommes plus que jamais  déterminés à poursuivre notre engagement pour défendre une République pour tous, en lien avec les acteurs locaux, au plus près de nos territoires ✅