Mercredi 18 avril, je suis intervenue en discussion générale sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022. Institué par le Pacte de stabilité et de croissance en 1997, le programme de stabilité (ou le programme de convergence pour les États non-membres de la zone Euro) est un document transmis chaque année, au mois d’avril (selon le nouveau calendrier du semestre européen), par tous les Etats membres de l’Union européenne à la Commission, qui présente la stratégie et la trajectoire à moyen terme des finances publiques.
Retrouvez mon intervention ci-dessous :
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mesdames et messieurs les député(e)s,
Le programme de stabilité présenté en Conseil des ministres, le mercredi 11 avril 2018, par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et par le ministre des Actions et des Comptes publics, Gérald Darmanin, possède un objectif clair, celui de réduire la dette de l’Etat à travers une trajectoire des finances publiques pour la période de 2018 à 2022.
Le contexte économique actuel, au niveau national, européen et international, nous est favorable. En effet, après avoir atteint 2% de croissance en 2017, notre pays pourrait de nouveau atteindre 2% de croissance en 2018 et 1,9% de croissance en 2019.
Cette croissance prend forme dans le cadre de la reprise de la zone euro dans laquelle le PIB a augmenté de 2,5% de PIB en 2017 selon Eurostat. La hausse de la demande mondiale permet notamment aux exportations françaises de continuer à s’accroître : elles augmenteront de 4,6% en 2018, selon les prévisions. L’augmentation de l’investissement des entreprises qui atteindra 4,4% en 2018, ainsi que le dynamisme du pouvoir d’achat des ménages participent également à la redynamisation de notre économie.
Par ailleurs, les résultats des comptes publics de l’Etat, au niveau économique et financier, sont également probants. Pour la première fois depuis une décennie, la France respecte son engagement de ramener le déficit public sous le seuil des 3 points de PIB établis par le Traité de Maastricht et ouvre la voie à une sortie de la procédure de déficit excessif pour cet été. L’année 2017 s’est également montrée dynamique en termes d’emploi dans le secteur marchand avec la création de 240 000 postes en moyenne annuelle suite à une reprise de l’activité et à un soutien actif des politiques de l’emploi.
Le contexte actuel nous est donc favorable et cette situation économique est positive pour notre pays. Et en même temps, nous ne devons en aucun cas nous contenter de cette situation. Le travail ne s’arrête pas là, car il doit être à la hauteur des exigences des Françaises et des Français. Nous devons continuer fortement nos efforts pour redresser nos comptes publics, diminuer la dépense de l’Etat et redynamiser notre économie. Qu’il s’agisse des citoyens, des entrepreneurs, des salariés, des industriels, des créateurs de start-up, ils attendent tous de nous que nous agissions en leur faveur afin qu’ils puissent concrétiser leurs projets et développer leurs activités professionnelles. Le programme de stabilité ainsi que la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour la période de 2018 à 2022, visent justement à répondre à cette situation.
La stratégie du Gouvernement pour la période de 2018 à 2022 est claire, il faut maintenir l’effort de réduction du déficit public par le biais d’une maîtrise de la dépense publique. Ainsi, dans le cadre du programme de stabilité, le gouvernement s’engage, à l’horizon 2022, à diminuer la dépense publique de 8 points afin de revenir en dessous des 90% de PIB et de relever davantage les comptes publics. La baisse des dépenses publiques est absolument nécessaire pour développer notre économie car elle permet de libérer la croissance et protéger les générations futures. L’ensemble des sous-secteurs de l’administration publique tels que l’Etat, les collectivités locales et les administrations de sécurité sociale se mobilisera afin de contribuer à la diminution des dépenses publiques.
Des finances publiques solides nous permettront de préserver des marges de manœuvre face à certains aléas de l’économie mondiale tels que les effets que le Brexit pourrait avoir sur la croissance ou les mesures protectionnistes comme les taxes sur l’aluminium et l’acier sur les échanges du commerce mondial. Des finances publiques assainies nous permettront de poursuivre l’allègement significatif des prélèvements obligatoires qui devront atteindre 44,3% du PIB en 2020.
Cette baisse de la fiscalité permettra de respecter trois choix stratégiques auxquels nous nous sommes engagés. Le premier choix sera de soutenir immédiatement la croissance, de favoriser l’emploi et le pouvoir d’achat en mettant l’accent sur le travail. Suite à cela, le deuxième point sera d’améliorer la compétitivité et de libérer l’activité des entreprises. Enfin, il sera important de soutenir l’investissement privé des entreprises qui prennent des risques, qui innovent et créent les emplois de demain.
Ainsi, l’ensemble du programme de stabilité permet de montrer aux institutions européennes et à nos partenaires européens que la France est de retour. Les résultats de nos finances publiques et de notre économie le montrent de façon concrète, la France est dans la bonne voie et il est plus que nécessaire de continuer le travail. Il en va du dynamisme de nos entreprises, de la poursuite de l’innovation et de la hausse du pouvoir d’achat de nos citoyens. Il faut continuer à relever nos finances publiques et à maîtriser notre dépense, c’est de cette façon que nous gagnerons davantage en crédibilité et que la France pourra être davantage entendue au sein de l’Union européenne et de la communauté internationale.
Je vous remercie.