1/ Les primes
Le Gouvernement met en œuvre les engagements pris par le Président de la République pour reconnaitre l’engagement fort des agents publics dans la lutte contre l’épidémie de Coronavirus.
- Pour la Fonction Publique d’Etat, une prime exceptionnelle sera versée aux agents ayant dû faire face à un surcroît d’activité pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Cette prime sera d’un montant maximal de 1000€, et elle sera exonérée d’impôts et de cotisations sociales. Les agents concernés sont ceux faisant face à un surcroit important de travail, notamment dans le cadre des plans de continuité d’activité, en présentiel ou en télétravail.
- Pour la Fonction Publique Territoriale, en application du principe de libre administration, les exécutifs pourront décider de verser une prime plafonnée à 1000€ aux agents de leurs collectivités ayant fait face à un surcroît d’activité. Cette prime sera modulable dans son montant, et elle sera exonérée d’impôts et de cotisations sociales. C’est donc le même dispositif que pour la fonction publique d’Etat mais à la discrétion des employeurs territoriaux.
- Pour la Fonction Publique Hospitalière, Olivier Veran, Ministre de la Santé et des Solidarités, a annoncé l’attribution d’une prime nette de 1500 euros à tous les personnels qui gèrent la crise dans les hôpitaux des départements les plus touchés par l’épidémie et dans les départements les moins touchés, aux personnels des services ayant accueilli des patients touchés par le Covid. Les heures supplémentaires effectuées pendant la crise sanitaire seront payées à un taux majoré de +50%.
A noter que le projet de loi de finances rectificative, actuellement examiné par le Parlement, comporte un article permettant l’exonération fiscale et sociale de ces primes.
2/ Les congés
Le Conseil des Ministres a examiné mercredi 15 avril une ordonnance permettant à l’Etat d’imposer unilatéralement des jours de congés et/ou de RTT pendant la période de confinement à ses agents en autorisation spéciale d’absence et en télétravail, comme c’est le cas dans le secteur privé.
Il est à rappeler que les agents bénéficiant d’une autorisation spéciale d’absence sont rémunérés à 100% de leur traitement habituel. Les collectivités pourront mettre en œuvre des mesures identiques dans le respect du principe de libre administration.
Ainsi :
– il sera décompté jusqu’à 5 jours de RTT aux agents en autorisation spéciale d’absence (ASA) pour la période du 16 mars au 16 avril,
– il sera imposé la prise de 5 jours de congés et/ou de RTT aux agents en ASA pour la période allant du 16 avril à la fin du confinement. Les chefs de service pourront aussi imposer la prise de congés et/ou de RTT aux agents en télétravail, dans la limite de 5 jours ;
– le total de 10 jours sera proratisé pour les agents à temps partiel ou ayant eu des périodes d’arrêt-maladie
– les jours de congés déjà demandés et pris par les agents durant ces périodes seront décomptés de ces dix jours
– un délai de prévenance d’au moins un jour franc comme pour le privé
Ne sont pas concernés par cette mesure :
-les agents publics dont le temps de travail est calculé en heures par an (enseignants) et les agents qui sont restés en activité pendant la période de confinement
-la Fonction Publique Hospitalière
– Ordonnance relative aux congés dans la fonction publique : ordonnance congés
– Note pour la fonction publique territoriale : Covid 19 – FAQ VF 15 04 2020