03 Juin 2019

Examen de la loi mobilités à l’Assemblée nationale

Le 18 juin 2019, la loi d’orientation des mobilités a été adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée nationale. Cette loi comporte cinq axes :

1️⃣ Améliorer la gouvernance des mobilités pour mieux répondre aux besoins quotidiens des citoyens, des territoires et des entreprises

2️⃣ Réussir la révolution numérique dans les mobilités : accélérer l’émergence de solutions de mobilités nouvelles avec 4 grandes priorités : permettre l’accès aux données, faciliter l’expérimentation, accompagner le développement du véhicule autonome et réguler les nouvelles formes de mobilité

3️⃣ Développer les mobilités propres et actives : réussir la transition écologique des mobilités ; développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques ; incitations au changement de comportements avec la mise en place d’un forfait mobilité ; dispositif de « zones à faibles émissions » ; dispositions en faveurs du vélo

4️⃣ La programmation et le financement des investissements dans les transports dont l’ambition est de donner de la visibilité sur la programmation des investissements par l’Etat sur les 10 prochaines années

5️⃣ Simplification et mesures diverses : mesures de sécurité routière ; mesures en faveur du développement du fret fluvial et maritime ; mesures relatives au volet social de l’ouverture à la concurrence de la RATP ; mise en place de péages en flux libres pour limiter les embouteillages

 

A l’article 7 de cette loi, nous allons également généraliser les tarifs réduits pour les personnes à mobilité réduite et leurs accompagnateurs, pour tous les transports collectifs (hors aérien) !

Nous prévoyons que les places de stationnement pour les bornes de recharge électrique soient désormais accessibles à ces personnes.

 

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