Présence en hémicycle pour l’examen de la proposition de loi « EGAlim » avec le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Didier Guillaume.
Cette proposition de loi, déposée par le groupe La République En Marche en mars 2019, reprend 8 des 23 articles censurés par le Conseil constitutionnel de la loi agriculture et alimentation, dite loi «EGalim».
Elle porte sur des dispositions issues d’amendements des députés LaREM adoptés lors de l’examen parlementaire, relatifs à l’information du consommateur, à la traçabilité des denrées alimentaires et à la simplification de dispositions constituant des freins pour certaines filières agricoles.
Le texte comprend ainsi 8 articles, attendus par les filières :
– Indication de l’ensemble des pays d’origine du miel sur l’étiquette (article 1)
– Transparence des informations sur les produits alimentaires vendus sur les plateformes de vente en ligne (article 2)
– Etiquetage des fromages fermiers affinés à l’extérieur de la ferme pour les fromages fermiers (article 3)
– Etiquetage de l’origine du vin (article 4)
РOrigine du vin servi dans la restauration et dans les d̩bits de boissons (article 5)
– Facilitation de la cession de variétés de semences à titre onéreux (article 6)
– Abrogation de la loi «Clairette de Die» (article 7)
РMaintien du caract̬re obligatoire de la d̩claration de r̩colte (article 8).
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Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas
Intervention en hémicycle dans le cadre de la PPL EGAlim sur l’article 8 pour le maintien de l’obligation de la déclaration de récolte des raisins en France