Examen en hémicycle de la proposition pour développer l’insertion par l’activité économique et « Territoires zéro chômeur de longue durée »

Les 15 et 16 septembre 2020, ma proposition de loi sur laquelle je suis rapporteure a été examinée en 1ère lecture en hémicycle. Sur les bancs se trouvaient Elisabeth Borne, ministre chargée du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Brigitte Klinkert, ministre déléguée à l’Insertion. L’ensemble des articles ont été examinés ainsi que les amendements défendus par les députés.

Alors que le Gouvernement prévoyait d’étendre le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » de 10 à 40 territoires, j’ai poussé avec les députés de la majorité présidentielle pour que l’expérimentation soit finalement étendue à 60 territoires ! Une véritable avancée pour lutter contre la privation d’emploi !

La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité ce qui montre que ce combat de la lutte contre l’isolement social et professionnel qui est cher à la majorité présidentielle depuis le début de notre mandat est partagé sur tous les bancs politiques !

Discours de présentation en hémicycle

La proposition de loi dont j’ai l’honneur d’être rapporteure est guidée par la majorité présidentielle depuis 2017 de donner à chacun la possibilité de reprendre le chemin de l’emploi durable, quel que soit son âge, sa situation sociale, ou encore son parcours professionnel.

L’épreuve que traverse notre pays nous incite tous à améliorer sans cesse les outils existants et à en forger de nouveaux. La proposition de loi vise précisément à créer, renforcer et aménager les outils de formation et d’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Nous en avons toujours eu la conviction : aucun de nos concitoyens ne saurait être considéré comme inemployable. Chaque individu doit pouvoir trouver sa place pour faire société ensemble.

"Avec cette proposition de loi, nous luttons contre le chômage de longue durée. Territoires zéro chômeur est prolongé et étendu." @VerdierJouclas @ZeroChomeurLD #DirectAN #TZCLD pic.twitter.com/9Bas5sapsW

— Députés LaREM (@LaREM_AN) September 15, 2020

Discussion générale

Examen de l’article 1 de la proposition de loi

L’article 1 répond à une demande forte des acteurs de l’insertion : fluidifier l’entrée en parcours d’insertion en supprimant l’agrément obligatoire de Pôle emploi.

Renouveler un contrat CDD en structure d’insertion par l’activité économique

Période de transition et de sécurisation pour les association intermédiaires

Intégration de toutes les Structures d’insertion par l’activité économique dans le même process

Prescripteurs publics ou privés ?

Examen de l’article 2 de la proposition de loi

L’article 2 crée un CDI inclusion avec une structure d’insertion pour les personnes âgées d’au moins 57 ans rencontrant des difficultés. Une véritable mesure pour l’emploi !

Amendement d’appel

Non au CDI inclusion jeunes ! Ne pas les enfermer et ne leur donner aucun espoir !

Examen de l’article 2 bis de la proposition de loi

Cet article concerne la possibilité de supprimer le plafond de 480 heures par dérogation du préfet.

Équilibre entre les FEI (Fédération des entreprises d’insertion) et les AI (associations intermédiaires)

Examen de l’article 4 de la proposition de loi

L’article 4 développe l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » qui s’étend de 10 à 60 territoires ! Ce dispositif innovant lutte contre la privation d’emploi en s’appuyant sur des entreprises à but d’emploi.

Adosser une Entreprise à But d’Emploi à une association intermédiaire / Place des parlementaires dans les projets TZCLD

Différentiation entre les rapports IGF et comité scientifique

Création d’une commission spéciale avec les SIAE au sein du Comité Local d’Emploi ?

Participation des Régions au financement des projets TZCLD ?

Activités non concurrentes ; pour autant doivent elles être complémentaires ?

Comment suivre les territoires candidats non retenus ?

Ouverture de la Ministre du Travail sur une possible clause de revoyure pour augmenter le nombre de territoires à expérimenter

Doit-on privilégier un territoire plutôt qu’un autre en fonction du taux de chômage?

Mon amendement et celui du gouvernement pour passer le nombre de territoires à expérimenter à 60 : soit 50 territoires en plus !!!

Sécuriser les 10 premiers territoires

Examen de l’article 5 de ma proposition de loi

L’article 5 crée un fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.

Engagement au banc de la ministre sur une clause de revoyure pour ne laisser aucun territoire « devant la porte »

Amendement en faveur des territoires OUTRE MER !

Définition du cahier des charges

Sécurisation du fonds d’expérimentation

Examen de l’article 6 de la proposition de loi

L’article 6 concerne la contractualisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

Permettre aux fondations d’entreprises de financer les projets

Sécurisation des 10 territoires dans la nouvelle expérimentation

Et l’écologie ?

Examen des articles 7, 8 et 9 sur des mesures diverses d’ordre social

Article 7 : Ajustement du calcul des allégements généraux de cotisations sociales à la suite de l’adoption du dispositif de « bonus-malus » sur les cotisations d’assurance chômage

Article 8 : Prolongation de l’expérimentation territoriale visant à l’amélioration de l’accompagnement des demandeurs d’emploi

Article 9 : Compte personnel de formation

Proposition de financement d’ETP pour l’ingénérie