En effet, sur ma proposition, la Commission des finances a saisi, le 23 juin 2020, la Cour des comptes, d’une demande de réalisation d’un contrôle relatif à l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE). Mon entretien du 29 juin 2020 avec Mme la présidente de la troisième section de la cinquième chambre Corinne Soussia, accompagnée de l’équipe de contrôle, a permis d’identifier les principaux thèmes de l’enquête. Ces orientations ont été confirmées lors du point d’étape du 3 février 2021.

Créé en 2005, l’Établissement pour l’insertion de la défense, communément appelé Établissement pour l’insertion dans l’emploi, vise à insérer au sein de la société des jeunes, appelés volontaires, âgés de seize à vingt-cinq ans sortis du système scolaire sans diplôme ni qualification professionnelle. Placé sous la triple tutelle des ministres chargés des armées, de la ville et de l’emploi, employant 1 075 agents, il forme environ 3 200 stagiaires chaque année au sein de dix-neuf centres dans un cadre inspiré du service militaire adapté des départements d’outre-mer. Cela implique la remise à niveau (voire l’acquisition) de connaissances dans les matières fondamentales ainsi que la consolidation de compétences sociales et civiques.

L’enquête a porté sur les exercices 2015 à 2020 et s’est attachée à analyser l’efficacité et l’efficience de l’EPIDE. Les investigations de la Cour ont été centrées sur la gouvernance, la question immobilière, les moyens financiers et humains et les performances pédagogiques et d’insertion de l’établissement au regard des autres dispositifs de seconde chance.

La Cour relève que l’ambition forte de l’EPIDE est entravée par des difficultés persistantes, que le fonctionnement de l’établissement se caractérise par des fragilités et que ses performances sont difficiles à mesurer.

On retrouve ainsi les remarques suivantes :

– Une gouvernance à clarifier

– Une augmentation des capacités d’accueil réalisée dans des conditions difficiles

– Une désaffection croissante

– Une situation financière incertaine

– Un fort turn-over et une forte proportion de CDD

– Des performances difficiles à mesurer

– Des obstacles méthodologiques à la comparaison

– Un dispositif adapté à des jeunes très fragiles

– Des performances contrastées

– Un défaut de coordination entre acteurs de l’insertion des jeunes

La cour formule neuf recommandations relatives à la stratégie, à la gouvernance et à la gestion de l’EPIDE.

Retrouvez ci-dessous mon intervention