Les députés approuvent la transformation profonde du code du travail

Les députés du groupe « La République en Marche ! » saluent l’adoption large en première lecture du projet de loi de ratification des ordonnances de renforcement du dialogue social (463 voix pour, 74 voix contre, 20 abstentions).

Pour Richard Ferrand, président du groupe « La République en Marche » à l’Assemblée nationale : « La réforme en profondeur du code du travail, que nous venons d’entériner par le vote de la loi de ratification, était nécessaire afin de donner un second souffle à la démocratie sociale. La voie des ordonnances avait été annoncée par le Président de la République et elle n’a pas empêché des débats de qualité et l’examen de centaines d’amendements. Après ce premier chantier de rénovation de notre modèle social, nous allons lancer la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, deux dispositifs au potentiel sous-exploité. »

Selon Laurent Pietraszewski, rapporteur du projet de loi pour le groupe LaREM : « Avec ce vote très large, les députés ont exprimé leur adhésion aux ordonnances prises par le Gouvernement. Avec ce texte, il ne s’agit plus de tout imposer par la loi, mais de poser les conditions favorables à la tenue d’un dialogue social de qualité, que ce soit au niveau de la branche ou de l’entreprise, et ce même pour les TPE/PME, grandes oubliées des évolutions du code du travail jusqu’à ce jour. »

Les députés LaREM saluent la qualité des débats au cours de l’examen du projet de loi de ratification. A l’issue de 25 heures d’échanges en séance, une trentaine d’amendements issus de la majorité comme de l’opposition ont été adoptés afin d’enrichir le texte. Par exemple, ils ont renforcé les compétences du Conseil d’entreprise, dispositif qui permettra de développer une forme de co-décision à la française.

Pour Aurélien Taché, responsable du texte pour le groupe LaREM : « Avec ce texte, nous donnons de la lisibilité à chacun et nous faisons confiance aux entreprises en tant que collectif humain. Nous leur disons : ‘‘Maintenant c’est à vous de jouer, maintenant emparez-vous de ces outils pour bâtir l’entreprise de demain.’’ Nous sommes convaincus que c’est la bonne manière de s’attaquer au chômage et de redonner du sens au travail. »

Le projet de loi de ratification sera examiné au Sénat dès le mois de janvier prochain.