Réunion des députés LREM le 28 octobre 2019 avec Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, à l’Assemblée nationale, concernant le projet de loi engagement et proximité.
Ce projet de loi répond au principe de mettre les territoires au cœur de l’acte II du mandat. Il s’agit de lever les freins à l’engagement. De nombreux maires expriment leur découragement face aux obstacles sur le terrain, il faut les remotiver. Ce projet de loi est la traduction concrète des attentes exprimées lors du Grand Débat National et des 96 heures de débats entre les maires et le président de la République, Emmanuel Macron.
Mesures phares du projet de loi :
1️⃣Tous les primo-élus recevront une formation en début de mandat
2️⃣Les frais de garde seront pris en charge dans les communes de moins de 1 000 habitants lors de réunions obligatoires des élus
3️⃣Le régime des indemnités sera modifié concernant les communes de moins de 3 500 habitants
4️⃣Conforter le maire dans son intercommunalité : une commune pourra plus facilement changer d’intercommunalité afin de permettre des ajustements de la carte lorsque cela ne marche pas
5️⃣Les intercommunalités pourront déléguer certaines signatures aux Maires afin de donner plus de pouvoir de décisions