Suite au plan « Ma santé 2022 » présenté par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, un projet de loi sur l’organisation et la transformation du système de santé a été adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale, le mardi 26 mars 2019.

Quel est l’objectif de cette loi ?

Cette loi renforcera l’accès aux soins au sein de tous les territoires, favorisera la coopération entre les acteurs de la santé et assurera à chaque Français la qualité et la sécurité des soins.

Cette réforme se présente sous trois axes :

1) Moderniser les carrières des professions médicales

Cette loi permettra la suppression du numerus clausus et de la première année commune d’études en santé (PACES), afin d’augmenter le nombre de médecins (+20% de médecins formés chaque année) et de diversifier leurs profils.

Concernant les études de médecine, le concours de l’internat n’aura plus lieu. Le deuxième cycle sera réformé afin d’intégrer une meilleure valorisation des compétences cliniques et relationnelles des étudiants. L’affectation en troisième cycle sera réalisée en prenant en compte leurs résultats aux épreuves mais également le suivi de la formation et du projet professionnel.

2) Améliorer l’accès aux soins de proximité avec le label « hôpitaux de proximité »

L’objectif est de labelliser 500 à 600 hôpitaux d’ici 2022 pour en faire des structures adaptées aux soins du quotidien (gériatrie, médecine générale, rééducation), dans un contexte de vieillissement de la population et d’augmentation des maladies chroniques.

Des projets territoriaux seront créés afin de permettre aux acteurs de santé de déployer des actions mieux coordonnées et plus lisibles. Ils constitueront une réponse adaptée aux besoins de santé spécifiques de chaque territoire. Les projets de santé des communautés professionnelles territoriales de santé seront validés par les ARS.

3) Développer le numérique dans le domaine de la santé

Ces avancées technologiques faciliteront l’accès aux soins et réduiront les inégalités. Elles seront mises au profit des professionnels de santé afin de favoriser une plus grande coopération territoriale, qui permettra un meilleur suivi des patients.

Un espace de santé sera créé afin que chaque usager – dès la naissance – soit en mesure d’accéder à son espace numérique de santé, au plus tard le 1er janvier 2022. Il comportera un espace d’accès à son dossier médical, aux applications de santé référencées et à la gestion de ses données personnelles de santé, mais aussi à l’ensemble des données relatives au remboursement des dépenses de santé. Il permettra enfin d’échanger en toute confidentialité avec les acteurs de santé.

Le projet de loi autorisera également l’activité des professionnels paramédicaux à distance. Le texte prévoit la possibilité de délivrer des prescriptions dématérialisées dans un cadre sécurisé et innovant pour éviter les erreurs de prescriptions ou les mélanges non pertinents de médicaments.

Ainsi, le texte apporte des réponses globales aux enjeux auxquels est confronté le système de soins : inégalités territoriales, vieillissement de la population et développement des maladies chroniques. La réforme donnera aux Français accès à des soins de qualité, où qu’ils habitent. Le système de santé s’adaptera également aux enjeux de la société à l’aide du développement du numérique et de l’innovation.