-Inauguration du nouveau site de FOXAL-

Jeudi 28 juin 2018

Monsieur le maire,

Monsieur le représentant de la communauté de commune,

Monsieur le président de FOXAL,

Monsieur le directeur général,

Mesdames, Messieurs,

Je suis heureuse de vous retrouver ici à Lagrave pour inaugurer le nouveau site de production et de stockage de FOXAL. Assister à la création d’une entreprise ou à une étape de son développement est toujours un moment fort : pour ses dirigeants, pour le territoire, pour ses habitants.

C’est également un moment fort pour les élus : en tant députée, je suis vraiment fière d’observer toutes les activités qui se développent, les initiatives qui sont prises, les opportunités qui sont saisies, la confiance qui progressivement dans notre économie et le contexte favorable crée par la politique que nous poursuivons.

Car nous sommes sur tous les fronts pour soutenir toutes les entreprises et au premier rang les TPE-PME, ce sont elles les plus nombreuses, elles qui font la croissance et l’emploi dans notre pays. Et à travers elles : c’est vous, vous qui êtes présents aujourd’hui. Je tiens d’ailleurs à saluer la présence de vos partenaires, vos fournisseurs et vos clients.

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Cette inauguration est l’occasion de le rappeler : FOXAL est une PME qui contribuer à faire rayonner le Tarn à travers sa fabrication de solutions architecturales à bases de profilés aluminium.

Votre PME est le fruit d’une belle histoire, d’abord avec Idéal PVC avant qu’elle ne connaisse un nouvel essor en 2010 suite à la rencontre de deux chefs d’entreprises tarnais : Sylvain DELPOUX et Frank ESPINASSE que j’ai déjà rencontrés et que je tiens à féliciter une nouvelle fois. Bravo pour votre audace et vos réalisations dans le marché de la menuiserie dans lequel l’aluminium prend de plus en plus d’ampleur.

Une dizaine d’années après la création de votre entreprise, ici-même à Lagrave, vous investissez dans l’avenir : avec vos travaux d’extension de 1200m² sur cette zone d’activités de La Bouissounade, votre objectif est de doubler votre capacité de production. Et avec l’augmentation à venir de votre activité, vous prévoyez déjà de réaliser de nouvelles embauches.

C’est pour soutenir des PME comme FOXAL que je me suis engagée, pour libérer les énergies, lever les freins, soutenir les femmes et les hommes qui entreprennent, qui innovent, qui créent de l’emploi. Comme vous le faites en employant déjà 29 personnes.

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Et avec le gouvernement et la majorité à laquelle j’appartiens, nous vous voulons renforcer vos chances de réussir : depuis 2017, nous avons jeté les bases de la transformation économique que les Français attendent : sans perdre de temps, nous avons adopté la réforme du marché du travail avec les ordonnances. Nous avons ensuite engagé une la refonte de la fiscalité dans le budget 2018 et plus récemment nous avons réformé la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage.

Nous nous apprêtons désormais à franchir une nouvelle étape : il y a 10 jours, Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, a présenté le plan d’action sur la croissance et la transformation des entreprises dit PACTE. Cette loi, c’est d’abord une méthode originale : consulter avant de décider. J’ai participé à cette consultation avec les acteurs du territoire, en travaillant en binôme avec deux chefs d’entreprise de la circonscription. Il y a un mois et demi, Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics était présent ici dans le Tarn pour soutenir le travail réalisé et notre tissu économique local.

Suite à l’ensemble du travail réalisé, j’ai appris il y a quelques jours que je ferai partie des 39 députés de la majorité qui seront membres de la Commission spéciale pour travailler sur ce texte et le pousser jusqu’à son adoption en début d’année 2019.

Le PACTE a deux ambitions très claires :

1. Permettre aux entreprises de grandir et de créer plus d’emplois, en levant tous les verrous qui leur compliquent la vie et en leur donnant les moyens d’innover pour réussir
2. Replacer les entreprises au centre de la société en modifiant le Code civil et en associant mieux les salariés à leur gouvernance et à leurs résultats par le développement de l’intéressement et de la participation, car comme l’a dit le Ministre de l’Economie et des Finances « il est juste que quand une entreprise réussit, les premiers à en bénéficier soient les salariés »

Concrètement, pour libérer les entreprises, nous souhaitons :

• Simplifier les seuils applicables aux PME. Les trop nombreux seuils et les faibles délais pour y répondre freinent aujourd’hui l’embauche dans les PME. Demain, les obligations liées aux franchissements de seuils seront considérablement allégées et simplifiées.

• • Des seuils regroupés sur les niveaux de 11, 50, 250 salariés : le seuil de 20 salariés sera supprimé à l’exception du seuil d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les seuils de 10, 25, 100, 150, 200 salariés seront également supprimés.
  • Un délai de 5 ans pour répondre aux obligations : les obligations seront effectives uniquement lorsque le seuil aura été franchi pendant 5 années consécutives.
  • Un mode de calcul des effectifs harmonisé : le mode de calcul prévu par le Code de la sécurité sociale sera généralisé pour faciliter la vie des entreprises.
• Créer son entreprise 100 % en ligne à moindre coût, grâce à la création d’une plateforme en ligne unique pour les formalités des entreprises, au lieu des 7 sites existant actuellement.
• Faciliter le rebond des entrepreneurs : aujourd’hui, une liquidation judiciaire dure en moyenne 2 ans ½. Durant cette période, un entrepreneur ne peut pas redémarrer de nouvelle activité. Demain, les délais et coûts de liquidation judiciaire seront réduits et leur prévisibilité améliorée.
• Faciliter la transmission d’entreprise : le pacte Dutreil sera rénové pour les transmissions à titre gratuit. Les transmissions aux salariés et le financement de la reprise des petites entreprises seront facilités.
• Soutenir les PME à l’export : le modèle d’accompagnement à l’export sera transformé par la création d’un guichet unique.

Pour que les entreprises soient mieux financées et plus innovantes, nous prévoyons de :

• Simplifier et assurer la portabilité des produits d’épargne retraite : chacun pourra conserver et alimenter son épargne tout au long de sa vie professionnelle et la sortie en capital sera facilitée.
• Rapprocher la recherche publique de l’entreprise : depuis 2000, seuls 231 chercheurs du public ont demandé l’autorisation de créer leur entreprise dans le cadre du dispositif prévu par la loi Allègre. Le PACTE va simplifier le parcours des chercheurs souhaitant créer ou contribuer à une entreprise, et leur donner la possibilité de s’y consacrer à 50% (au lieu de 20% aujourd’hui).

Nous agirons également pour que les entreprises soient plus justes :

• Supprimer le forfait social sur l’intéressement et la participation : les accords d’intéressement seront facilités pour les entreprises de moins de 250 salariés avec la suppression du forfait social.

• • Suppression du forfait social : le forfait social sera supprimé sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés ainsi que sur la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés.
  • Simplification des accords d’intéressement et de participation : la mise en place d’accords d’intéressement, de participation ou de plan d’épargne salariale au niveau de la branche facilitera le déploiement de ces dispositifs, en particulier dans les PME. Elles auront accès à ces accords types en ligne et pourront opter pour leur application directe.
• Repenser la place de l’entreprise dans la société : le Code civil et le Code de commerce seront modifiés afin d’inciter les entreprises à renforcer l’intégration des enjeux sociaux et environnementaux dans leur stratégie et leurs activités.
• Protéger les entreprises stratégiques : la procédure d’autorisation préalable d’investissements étrangers en France (IEF) sera renforcée et élargie afin de mieux protéger les secteurs stratégiques (intelligence artificielle, spatial…).

Par le biais de cette réforme, j’espère que davantage d’entreprise comme FOXAL pourront voir le jour, inaugurer de nouvelle extension… conquérir de nombreux marchés, voire les inviter… Je vous souhaite sincèrement tous mes vœux de succès ! Mérité !

Je vous remercie